Jusqu’à présent, l’unanimité était nécessaire pour interdire les locations de courte durée au sein des copropriétés.
Désormais, un vote à la majorité des deux tiers lors de l’assemblée générale suffira pour modifier le règlement de copropriété et interdire ces activités.
Ce changement majeur vise à protéger les copropriétaires contre les nuisances liées aux meublés touristiques, telles que les allées et venues incessantes ou les dégradations des parties communes.
👉 Exemple concret :
À partir de 2025, une copropriété à Chamonix gérée par un syndic comme Foncia pourra interdire ces activités sans devoir convaincre 100 % des copropriétaires, facilitant ainsi la gestion des conflits.
Des Règles Plus Contraignantes pour les Propriétaires
Les propriétaires louant des meublés de tourisme devront désormais se plier à de nouvelles obligations :
Déclaration obligatoire : Chaque logement devra être enregistré via un téléservice national.
Preuve de résidence principale : En cas de location déclarée comme résidence principale, des documents officiels (ex. : avis d'imposition) devront être fournis.
Sanctions renforcées : Les fausses déclarations pourront entraîner des amendes allant jusqu’à 20 000 €.
Ces nouvelles mesures visent à garantir une meilleure transparence et une conformité stricte avec les réglementations locales.
Impact sur le DPE et la Décence Énergétique
En 2025, les logements classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus être mis en location courte durée, sauf exceptions. Les meublés déjà existants devront atteindre un niveau énergétique D d’ici 2034.
Pour une région comme Chamonix, où de nombreux chalets et appartements sont proposés à la location touristique, cette exigence pourrait réduire l'offre, tout en améliorant la qualité énergétique des biens.
Fiscalité Alourdie pour les Meublés de Tourisme
Les incitations fiscales pour les meublés de tourisme seront revues à la baisse dès 2025 :
L’abattement forfaitaire sur les revenus locatifs passera de 71 % à 50 % pour les meublés classés et de 50 % à 30 % pour les non-classés.
Les amortissements seront réintégrés dans le calcul des plus-values lors de la vente.
Ces ajustements encouragent les propriétaires à privilégier la location longue durée, contribuant à résoudre la crise du logement.
Un Impact National et Local
Les agences nationales telles que Foncia, Nexity, et Lamy, ainsi que des experts locaux comme CHAM’CONCIERGE Immobilier, se retrouvent au cœur de cette transformation. À Chamonix, où la demande pour des logements saisonniers reste élevée, la loi pourrait rééquilibrer le marché entre tourisme et habitat permanent.
CHAM’CONCIERGE Immobilier, implantée au pied du Mont Blanc, accompagne déjà ses clients dans la gestion locative et l’adaptation aux nouvelles réglementations. Spécialiste de la vallée, l’agence aide les copropriétés à naviguer dans ces changements tout en valorisant les biens sur le long terme.
Une Réforme Qui Divise
Si cette loi renforce la protection des copropriétés, elle suscite aussi des critiques :
Les copropriétaires devront s’appuyer sur des syndics expérimentés pour appliquer ces changements, ce qui pourrait générer des frais supplémentaires.
Les propriétaires, quant à eux, dénoncent une atteinte à la rentabilité de leurs investissements.
Optimisez votre Patrimoine avec CHAM’CONCIERGE
Pour les propriétaires et copropriétaires de la vallée de Chamonix, CHAM’CONCIERGE Immobilier se tient à votre disposition pour :
Mettre en conformité vos biens avec les nouvelles exigences (DPE, déclarations).
Adapter vos stratégies locatives en fonction de cette loi.
Vous accompagner dans toutes vos démarches administratives et fiscales.
CHAM’CONCIERGE Immobilier, votre partenaire de confiance au sommet du Mont Blanc, reste à vos côtés pour anticiper ces changements et valoriser vos investissements.
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